L’obligation de débroussailler incombe à celui qui crée le risque. La responsabilité du débroussaillement appartient donc au propriétaire des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

Le propriétaire des constructions, chantiers ou installations de toute nature doit donc débroussailler sur :

  • 50 m aux abords des constructions ; le Maire peut porter cette obligation à 100 mètres,
  • 10 m de part et d’autre des voies privées d’accès à l’habitation.

C’est donc le propriétaire de la construction qui devra entreprendre, à ses frais, ces travaux sur un rayon de 50 mètres, même s’il s’étend au-delà des limites de sa propriété, y compris sur les parcelles forestières voisines.

Le propriétaire voisin compris dans le périmètre soumis à cette obligation ne peut s’opposer à leur réalisation.

Le Maire peut mettre en demeure, dans tous les cas, les propriétaires des terrains bâtis qui n’exécutent pas les travaux de débroussaillement, et, en cas d’inaction de l’intéressé, y pourvoit d’office à la charge de ce dernier.

En cas de carence du Maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police, le Préfet se substitue à celui-ci après une mise en demeure restée sans résultat. Le coût des travaux de débroussaillement effectués par l’Etat est mis à la charge de la commune qui procède au recouvrement auprès du propriétaire fautif.

Une exception :
Si vous êtes propriétaire d’une parcelle classée en terrain constructible, alors l’obligation de débroussailler vous incombe : c’est bien au propriétaire des terrains bâtis ou à bâtir que l’obligation de débroussaillement revient.